Office fédéral de la justice (OFJ) – Registre des donneurs de sperme

Introduction de leur page:

« Depuis le 1er janvier 2001, l’Office fédéral de l’état civil est chargé de conserver les données concernant les dons de sperme transmises par les médecins traitants en Suisse. Ceci dans le but d’accompagner les enfants concernés dans leur éventuelle recherche d’origine.

Vous trouverez les informations générales concernant les demandes d’information sur les donnnées du registre des donneurs de sperme sous la rubrique « Questions fréquentes » et le formulaire « Demande d’information sur les données du registre des donneurs de sperme » sous la rubrique « Formulaire« .

Le règlement de traitement décrit le fonctionnement du registre des donneurs de sperme, les mesures de protection des données, ainsi que le déroulement des procédures. »

Cliquez ici pour visiter leur site

Leave a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>
*
*

*

code